← Retour au site

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement intérieur national de la profession d'avocat, il est précisé aux utilisateurs du site matthieudavoustavocat.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Réglementation applicable

Avocat soumis au règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat.
Autorité de tutelle : Ordre des avocats du barreau de Dijon.
Garantie financière : CARPA de Dijon (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le cabinet, le client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat. Coordonnées du médiateur compétent : Madame Sandra Werey, Médiatrice nationale de la consommation des avocats, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Site internet : www.mediateur-consommation-avocat.fr.

Hébergement

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

Limitation de responsabilité

Le cabinet Matthieu Davoust ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site matthieudavoustavocat.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le cabinet Matthieu Davoust ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site matthieudavoustavocat.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de Matthieu Davoust, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation préalable est interdite.

Protection des données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@matthieudavoustavocat.fr.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires.